Prêts hypothécaires et crédits

Avantages fiscaux :
Emprunt hypothécaire pour habitation propre et unique à partir de 2005 : Déductibilité - Bonus logement

- Pas de limite par rapport aux revenus,
- Pas de plafonds par rapport à l'emprunt

  Chiffres 2009    
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Déduction pour habitation propre et unique 2080 €

  
sphere Déduction majorée pour habitation propre et unique 2009 de 690 € dix premières années  
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Déduction majorée pour habitation propre et unique si minimum 3 enfants à charge: 70 €
 
sphere Habitation propre et unique : déduction fiscale au taux marginal  
  Habitation propre et unique montant maximum déductible de 2.770 €
(majoré de 70 € à partir de 3 enfants à charge)		    
       
sphere Autres habitations: plafond ELT déduction au taux moyen amélioré 2009 : Maximum 2.080 €  
 

Tenir compte ici du niveau des revenus professionnels par contribuable (15% de 1.730 € + 6% du reste) et du plafond à prendre en compte de:
Base E.I. 1990: 50.000 €
& E.I. 2010: 69.220 €

    
  Plafond également applicable aux prêts hypothécaires réalisés avant le 01/01/2005 dans le cadre de l’épargne logement mais en tenant compte également du nombre d’enfants à charge – Déduction au taux marginal d’imposition pour l’habitation propre.    
  Type de Prêts hypothécaires :    
sphere Remboursement par annuités constantes : Charges mensuelles constantes.    
sphere Remboursement avec amortissements par tranches égales : Charges mensuelles dégressives.    
sphere Remboursement step by step : Charges mensuelles progressives. pdf file  
sphere Remboursement à terme fixe : Charges mensuelles d’intérêts – Remboursement du capital emprunté au terme de la durée du prêt. pdf file  
       
  Déduction des intérêts :

Crédits hypothécaires contractés avant 2005 ou autres biens immobiliers : déduction des intérêts hypothécaires à concurrence des revenus immobiliers et du revenu cadastral avec pour conséquences, la diminution ou l’annulation des revenus immobiliers et l’imputation de 12,5% du revenu cadastral pour l’habitation propre personnelle (emprunt hypothécaire d’avant 2005).

Crédits hypothécaires depuis le 01/01/2005 – Habitation propre et unique : compris dans le bonus logement.

   
       
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